CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Vitale KAMENI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

61625105929f6bffa995b416

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Rôle N° 12/24181 SA SNEF C/ [B] [G] EXPLOITANT L'ENTREPRISE AUTO SERVICE DES GOIRANDS épouse [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Vitale

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf605d6f7f678d49312

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : Mme [L] [R] née le 22 septembre 1974 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien Dumas Lairolle, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Vitale Kameni, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

600fe7537e8d838c0aed71ca

Appel

25 janvier 2021

25 janvier 2021

TEAM SERVICES Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 790 968 861 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Kahena

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a déposé plainte le même jour en expliquant avoir reçu ce jour-là un SMS d'[A] l'informant qu'il devait régler 0,75 centimes pour recevoir sa carte vitale, avoir cliqué sur le lien qu'il contenait et

Source officielle