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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66c826105372bffe82563031
21 août 2024
21 août 2024
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 1123003831 Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie VIOT-COSTER
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur dans l'appréciation de l'atteinte portée aux paysages et au patrimoine et, en particulier, au Pont du Gard et au Castellas de Saint-Victor-la-Coste
Source officielle1re Chambre B
615e0e1cc25a97f0381f524b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Le 14 novembre 2003, EDF a vendu l'immeuble à la SNC EIFFAGE Immobilier Méditerranée, qui l'a revendu le 20 avril 2004 à la SCI Espace 140 Viton qui l'a elle même revendu à la SCI 140 Viton le 12 mai 2004
Source officielleChambre 1-2
653219979e4ea48318f5a941
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le premier signé entre la société STT-HK Corp, loueur, et la société Corta, occupante, confère à la société Corta le droit d'occuper une partie du patio situé passage du port, figurant en rouge sur un
Source officielleChambre des Urgences
653a06b3d0451e8318d0eaa7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00582 - N° Portalis
Source officielleETRANGERS
6717406a6a24f8a713323b80
19 octobre 2024
19 octobre 2024
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, non comparant - non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le 4 mars 2016 et fait valoir qu'il y vit en concubinage avec une compatriote, Mme A C, qu'il a travaillé comme " plombier ", d'abord sous contrat
Source officielleETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b8c
19 octobre 2024
19 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant - non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président
Source officielleETRANGERS
6721da860fa562400eaa5ab7
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[B] [D], interprète en langue arabe ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Carlos DA COSTA, avocat au barreau de Lille convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ,
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc01
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [J] a acquis auprès de la SAS D'stock auto un véhicule d'occasion de marque Mercedes-Benz modèle Vito Combi immatriculé [Immatriculation 3] moyennant le prix de 4 990 euros.
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration du 6 juillet 2022, la SCEA Château La Coste a interjeté appel du jugement.
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd02df06aa6fd3c64d4e
15 mai 2019
15 mai 2019
D... épouse P... a travaillé pour le compte de la SA Saint-Honoré exploitant l'Hôtel Costes entre septembre 2010 et octobre 2014, en qualité d'hôtesse d'accueil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94170
27 septembre 2018
27 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
RIGAULT, avoués assisté de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Jacques B... es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société ICS ASSURANCES SA suivant jugement du TC de NANTERRE du 30 /
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df83
22 mars 2011
22 mars 2011
C/ SOCIETE ADOMA APPELANT : Monsieur Richard X... ... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me VIOT-COSTER, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
616246c6af0a1de0eb1b6530
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[N] [Q] et la Sas Saint Victor. La SCI Les Ormes a acquis le bien immobilier le 16 mars 2004 pour 1.180.000 €. Le financement a été assuré par la Sas Saint Victor.
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccd
15 avril 2025
15 avril 2025
COSTES, Greffier placé, présente à l'appel des causes, Monsieur GADRAT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS, Madame N... M... épouse Q... née le [...] à TOURS (37000) [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
THOMAS & HARRISSON C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CENTRE COMMERCIAL DES GLACIS, SCP ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS, BUREAU D'ETUDES CTB BLONDEAU, C.A.M.B.T.P., SARL COTTA S.M.A.B.T.P
Source officiellePage 1 sur 5