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11 134 résultats pour « Vivan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7b93c45759d9c614a2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Ce montant est également plafonné lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 25 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155139

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

refus opposé par le président de l'établissement public Loire à sa demande de communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes de l'association « SOS Loire vivante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160857

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne Vian

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a773fcdc6046d477511d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [J] C/ Me SELAFA MJA - Mandataire de Société VIVONS ENERGY S.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9519301b7e23a82727da8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par acte authentique en date du 26 juillet 1994, [K] [U] a consenti donation au dernier vivant au profit de son épouse.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9df7b77f6971ea43b76b1

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

. *** Madame [T] [J] veuve [Z] était de son vivant mariée à Monsieur [B] [Z], prédécédé.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf52cdc6046d47877895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 février 2018, la caisse a refusé à la requérante le bénéfice de la réversion, le titulaire de la rente n'en ayant pas fait la demande de son vivant.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196065

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

ministre de la justice à sa demande de communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019 indiquant ses entrées et sorties du centre pénitencier de Poitiers-Vivonne

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 11 avril 2019, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Viva domo.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6871efba57f38d6b27c2775f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PAINT FACTORY C/ [T] [I] [F] [I] [D] [U] [L] [A] épouse [U] [R] [B] épouse [I] [M] [O] [Y] [C] épouse [H] Association VVVV POUR UNE VOIE VERTE, VIVANTE ET VIVABLE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 1] C/ [T] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174575

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

justice à sa demande de communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au fonctionnement du téléphone en détention appliqué au sein du centre pénitentiaire de Vivonne

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64ae4675a1775905dba3ba5e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] et la société Vivons Energy.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Portalis DBVP-V-B7K-FSR3 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [V] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d1cdc6046d4739725b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

AFFAIRE : S.A.S. [1] ' [N] [V] [C] C/ [S] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80bdcdc6046d47047f89

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183691

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine impliquant le recours à des animaux vivants

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad4bb40ec8318f31c17

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En outre, le fait pour Mme [Y], séparée du père de [W] et vivant seule, de devoir se rendre disponible pour prendre en charge son enfant, âgé de 12 ans au moment de la demande initiale et vivant au [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f46

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Roland Z... à Mme Viviane X... pour l'entretien et l'éducation de leur fille majeure à charge Lenka, Fixe, à compter du 1er juin 2012, à la charge de Mme Viviane X..., pour sa part contributive à l'entretien

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0430fcdc6046d47ccd55f

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

rendue le 25 avril 2026, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu les observations de Maître Camille DACHARY qui expose que Monsieur [J] [A] est père de deux enfants vivants

Source officielle