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2 résultats pour « Viveca MEZEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69df2676cdc6046d47485d88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANTE Groupement [1], sis [Adresse 1] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me Viveca

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6ac

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [Adresse 13] dont le siège social est [Adresse 13] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent VILLEGAS

Source officielle