Le 11 février 2016, ils ont été victimes d'un vol avec effraction et ont déposé plainte.

[X] [G] est fondé à demander que le vol de cet appareil soit indemnisé à concurrence de son prix d'achat, soit 275,30 euros. M.

La victime a déclaré le vol de la carte bancaire à la Société Générale Calédonienne de Banque (qui sera dite SGCB dans le corps du présent arrêt) le jour même du vol aux alentours de 15 heures.

Elle observe encore qu'il n'y a pas eu de violence et que le vol n'a été possible que parce que M. [Z] [D] a manqué de prudence, laissant tout loisir au voleur de partir avec le véhicule.

En l'état de ses conclusions remises à la cour par voie électronique le 27 décembre 2019, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens

août 2014, réceptionnée le 14 août 2014, la caisse n'avait pas respecté la procédure prévue par l'article L162-1-14 R142-1 du code de la sécurité sociale : en effet, elle ne lui avait pas donné d'autre voie

montant de la demande est inférieur ou égal à la somme de 4 000 euros' ; Les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie

A la suite de désaccords entre eux et leurs enfants [K] et [O] [X], et affirmant détenir statutairement, ensemble, un droit de vote exclusif aux assemblées générales, les époux [X] ont demandé à la gérante

La Cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, rejetant ainsi la demande en déféré des époux [P] et les condamnant aux dépens.

' le fait que la saisine n'ait pas été effectuée par voie électronique ne la rend pas irrecevable.

En l'espèce, il est constant que l'appelant, représenté par un avocat, n'a pas remis au greffe par voie électronique avant la date fixée pour l'audience une copie des assignations délivrées aux intimés

intérêts à hauteur de 109.514,12 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts

irrecevables dès lors qu'ils ont pour seule origine l'exploitation de fichiers informatiques de la société HSBC Private Bank à Genève, dont il est de notoriété publique qu'ils proviennent de la commission d'un vol

Il a été procédé par voie d'envoi des dossiers respectifs. Puis, l'affaire a été mise en délibéré au 27 février 2020.

de tantièmes de 10 755, s'agissant notamment des modalités de calcul de la présence/représentation et de la computation des voix réalisée sur la base de cette répartition adoptée le jour même par le vote

Il a estimé que la critique porte sur le fond du jugement qui ne peut être contesté que par la voie de l'appel et non d'une requête en rectification d'erreur matérielle qui ne peut réparer que des erreurs

[P] [Y] de sa demande d'annulation des résolutions n°20, 22, 29 et 29-2 votées lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], qui s'est tenue le 10 mai 2011, - débouté

[U] [M] fait valoir que depuis une délibération du conseil municipal de [Localité 1] en date du 10 décembre 2007, la voie dite "Deu Soum Deu Tenant" appartient au domaine public communal de telle sorte