CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Vrammout »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604b

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

'-, MAISON D'ARRÊT DE STRASBOURG - prévenu, appelant, détenu, non comparant, représenté par Maître VRAMMOUT, avocat à STRASBOURG, qui a soulevé IN LIMINE LITIS une exception de nullité (se fondant su--

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba10

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

lieudit Vigne de Désert, section B no 629 d'une contenance de 45 a 37 ca, - Gyé sur Seine (10), lieudit Côte de Védrolle, section B no573 d'une contenance de 6 a 28 ca, - Courteron (10), lieudit Val Vrémot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Par jugement du 7/06/06, dont appel, le tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion, Ordonne la mise hors de cause de la SCP LEMERLE-GERARD-BELLANGER LOCATE- VRAPOULLE RAMASSAMY et LES

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

DANTEUILLE, Justine Ginette Arlette, VRAMMOUT

SIREN 993155019Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/11/2025

Voir →

Radiations

VRAMMOUT, Nathalie

SIREN 438612228Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

05/06/2025

Voir →

Radiations

BLF-Services, VRAMMOUT, Florian, Albert, André

SIREN 893019505Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

13/09/2022

Voir →

Créations

BLF-Services, VRAMMOUT, Florian, Albert, André

SIREN 893019505GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

26/01/2021

Voir →

Modifications diverses

VRAMMOUT, Nathalie

SIREN 438612228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

16/07/2015

Voir →