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85 résultats pour « Vromet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88620

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Le 29 août 2000, l'entreprise Santé Bois, ayant diagnostiqué la présence de vrillettes, a fourni un devis de traitement curatif d'un montant de 33.105,90 francs (5.046,96 ç).

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VROMET ET FILS

SIREN 908807241Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/09/2025

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Dépôts des comptes

VROMET ET FILS

SIREN 908807241Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/12/2024

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Radiations

VROMET

SIREN 479159535Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

VROMET ET FILS

SIREN 908807241Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

VROMET ET FILS, VROMET

SIREN 908807241Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 01/02/2022 enregistré au Montpellier le 03/02/2022 sous le numéro dossier 202200009900, réf.3404P022022A00580 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Lazare Carnot 34200 Sète

17/02/2022

Voir →

CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Un rapport réalisé le 3 juillet 2024, a confirmé une forte activité de petites vrillettes et de grosses vrillettes sur l'ensemble de la construction, avec la nécessité de réaliser à minima des sondages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94378

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

F... avait conclu le 28 juin 2011 à la présence de vrillettes dont l'infestation a été traitée le 20 septembre 2011 par la SARL Etablissements H... D....

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98df049d5c05db173134

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 02 mai 2023 Monsieur [W] [Z] né le 13 septembre 1966 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Lisa VROMET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a94

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

et grosse vrillette, une humidité excessive dans cette maison.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a13590

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a fait intervenir la société Nouvelle de Rénovation et de Construction (SNRC) qui, le 24 septembre 2020, a constaté une dégradation de la charpente par attaques de vrillettes, insectes xylophages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Vincent X

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a1

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Ayant découvert que le plancher du rez de chaussée du bâtiment était attaqué par les vrillettes, les époux X... en ont fait part au notaire rédacteur de l'acte de vente lequel a sollicité l'intervention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3ba

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société AAMG consulting, qui avait acquis le 14 décembre 2020 un appartement situé à [Adresse 7], au prix de 315 000 euros, constatant que les poutres de l'appartement étaient infestées par des vrillettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de3

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

A. du 3 avril 2012 et Artexia Architecture du 31 octobre 2012 que l'infestation par des insectes xylophages (vrillettes) des structures porteuses de l'immeuble, par son importance, préexistait certainement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

délibérément mensongers, tant sur l'existence de remontées capillaires dégradant les murs, camouflées par des doublages et un ravalement récent, qu'en ce qui concerne l'infestation des bois par des vrillettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b758

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

H... a précisé que, sur les bois intérieurs, la forme, l'orientation et la taille des trous d'envol ainsi que les vermoulures, caractérisaient une attaque de petites vrillettes alors que la forme et la

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a30

Appel

29 septembre 2003

29 septembre 2003

par l'entreprise DETEC BOIS, une seconde l'était par la même entreprise le 2 avril 1996 ; cette dernière attestation était rédigée ainsi : "- traces de termites au niveau du sous-sol, - traces de vrillettes

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60372c85504a040780c66190

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Se plaignant de désordres dus à la présence de vrillettes et d'insecte xylophages dans le plancher haut de son appartement, par exploit du 17 avril 2008, Mme [M] a fait assigner en référé M. et Mme [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c99

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Il est également mentionnée une infestation due aux capricornes et aux vrillettes au niveau de certains éléments de la charpente du grenier mansardé.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Ils contestent qu'une VMC ait pu exister avant la livraison de l'immeuble ou que l'infestation par des vrillettes lui soit postérieure.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

traitement de la charpente sous combles en profondeur et il apparaît qu'elle n'a subi que des pulvérisations en surface, y compris au-droit des encastrements, en dépit de la présence de traces de vrillettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

visibles et accessibles (appuis de fenêtres, abouts de pannes, bois de rive, structure et bardage en bois visible sur la zone trouée du mur Nord) sur trois façades de la maison et des indices de vrillettes

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7071f8faf13e2e973efc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[J] [O] et Mme [A] [U], son épouse, alléguant la découverte de champignons lignivores et de vrillettes à l'occasion de travaux d'aménagement de leur cuisine, ont fait assigner leurs vendeurs devant le

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33b

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

A cet acte de vente était annexé un état parasitaire dressé le 26 juillet 2001 par la SARL CDE mentionnant la présence ce jour là de termites, de capricornes et de vrillettes, et précisant qu'un traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafd

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

expertale et sont postérieurs à l'organisation d'une précédente expertise ayant donné lieu à un rapport en 2007 ; que depuis 2008, elle a constaté une aggravation des nuisances qui au-delà des vrombissements

Source officielle