AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75d
3 avril 2025
3 avril 2025
[K], la SCP Vynckier et Mme [J] aux dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f3c324fee0dd3d0060e0
13 mars 2012
13 mars 2012
activités diverses RG n° 09/02275 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 INTIMÉE SAS CADELEC-VYNCKIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603203d72566e43bdcdb95ff
17 mai 2018
17 mai 2018
par le tribunal de grande instance de Boulogne sur mer APPELANTE Sa Banque Populaire du Nord demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Meignié, avocat au barreau de Douai et par Me Philippe Vynckier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6b
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 7] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] Me Philippe VYNCKIER de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me ROUVROY [Adresse 5] [Localité 3] Me Thierry MONTERAN
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2021, la commune de Roncq, représentée par Me Vynckier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la commune de Roncq, représentée par Me Vynckier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e342eb797effb070332
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame [J] [Z] épouse [M] née le 04 janvier 1970 à Douai de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée par Me Philippe Vynckier
Source officielleChambre 1-9
662209629ce1420008389695
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 4] assignée à jour le 12/12/23 à personne habilitée, représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe VYNCKIER
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f6
18 mai 2006
18 mai 2006
FILATURE ST LIEVIN ayant son siège social ... 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me VYNCKIER, avocat au barreau de LILLES.A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f5511
3 juillet 2014
3 juillet 2014
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe VYNCKIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61624d6eed30a8f561738316
6 février 2014
6 février 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe VYNCKIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4c
25 mars 2008
25 mars 2008
siège social sis 9 Rue Edouard Devaux- BP 190-62504 SAINT OMER CEDEX représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par la SCP SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE VYNCKIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7463d497adffda3fdd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
coopérative à forme anonyme à capital variable - prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée et assistée de Me Philippe Vynckier
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a502
14 septembre 2006
14 septembre 2006
judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS DUBAR WARNETON Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BEIRNAERT substituant Me VYNCKIER
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13e0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
11 avril 2013
l'huissier le : 21 septembre 2010 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Philippe VYNCKIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 1] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Populaire du Nord [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe Vynckier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb695bbe450008b2ce04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
numéro 59178/2023/000887 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Banque Populaire du Nord [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe Vynckier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a510f
28 avril 2022
28 avril 2022
française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Sa Banque Populaire du Nord [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe Vynckier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38b0
19 juin 2012
19 juin 2012
Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoues Assistée de Me Philippe VYNCKIER
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