[X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] assistés de Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : URSSAF CAISSE NATIONALE prise en la

Localité 2] [F] [W] né le 25 Janvier 1940 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Association [1] prise en la personne de Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] assistés de Me Jean-luc WABANT

Le syndicat ajoute que pour cette raison, alors qu'il avait été payé en vertu d'une délégation de paiement, acte totalement indépendant du warrant et de la vente du bien warranté, aucune faute ne peut

figure un certain nombre de warrants au bénéfice du Crédit Agricole.

La vente des animaux warrantés était intervenue auparavant.

De tels warrants ont été ainsi signés en 2004, 2005 et 2006 pour garantir les dettes souscrites ces années là. Ce warrant contient en outre une promesse de vente des produits au négociant.

AXECOM RCS DUNKERQUE [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT

Y... a, par acte du 8 octobre 2001, déclaré warranter 50 têtes de bétail, et par acte du 6 mai 2002 déclaré warranter 72 têtes de bétail ; que la banque a procédé à l'inscription de ces deux warrants au

Le Tribunal a considéré que Monsieur [R] avait été mis en garde par la Banque sur le caractère très risqué des opérations portant sur les warrants et qu'il avait déclaré maîtriser les risques liés à ces

De plus, elle a encaissé le produit résultant d'une vente de bovins du 2 juin 2000, objet de warrant, pour un montant de 17 728,71 euros.

[V] [L] a acquis par l'intermédiaire du service téléphonique de LA POSTE, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la BANQUE POSTALE, 230.000 warrants sur le CAC 40 émis par la BNP, dont l'échéance était

avec la société Alliance négoce pour un montant de 73 852 € ; que ce warrant n'étant pas honoré par le Gaec [U], elle a dû verser les produits des ventes effectuées à Alliance négoce, de sorte que ces

Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Waban, a demandé à la cour d'enjoindre à la commune d'Halluin de prendre les mesures

1998 ; que ces trois warrants ont été radiés le 21 décembre 2001 après leur remplacement par deux nouveaux warrants ; que, dans le cadre de l'opération de titrisation à laquelle a procédé au cours de

Elle ajoute que ce warrant, « extrêmement contestable », est sans valeur en ce qu'il « est censé porter sur les récoltes de la campagne 2020 alors que les récoltes warrantées correspondaient aux semences

invoqué ne paraissait pas avoir été inscrit au greffe du tribunal d'instance, les trois warrants en date des 19 DECEMBRE 1995, 13 DECEMBRE 1996 et 23 JANVIER 1998 ne paraissant pas porter sur les mêmes

invoqué ne paraissait pas avoir été inscrit au greffe du tribunal d'instance, les trois warrants en date des 19 DECEMBRE 1995, 13 DECEMBRE 1996 et 23 JANVIER 1998 ne paraissant pas porter sur les mêmes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) condamner le centre hospitalier