A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire MASSARDIER, substituée par Me Wafae

B représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

EZZAITAB, avocat de Monsieur [G] [F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [G] [F] a été condamné par jugement contradictoire de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 28

EZZAITAB, avocat de Monsieur [S] [C] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Attendu que l'appelant a fait l'objet d'une interdiction du territoire français prononcée le 5 novembre 2020

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

APPELANT : Mme [F] [P] née le 20 Septembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparante à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Wafae

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

EZZAITAB, avocat de Monsieur [V] [C] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [V] [C] a reçu notification 11 juin 2023 d'un arrêté du préfet de [Localité 3] notifié le 28 novembre

EZZAITAB, subtituée par Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [J] [D] alias [K] [J] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

EZZAITAB, avocat de Monsieur [K] [M] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [K] [M] a reçu notification le 1er avril 2023 d'un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du même jour

EZZAITAB, avocat de Monsieur [N] [T] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [N] [T] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet de Vendée en date du 1er avril 2023 emportant

EZZAITAB, avocat de Monsieur [B] [U] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [B] [U] a reçu notification le 11 juin 2023 d'un arrêté du Préfet de Loire Atlantique du même jour

EZZAITAB, avocat de Monsieur [G] [V] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [G] [V] a été condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 8