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Codes de loi français

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5 résultats pour « Wallon »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000029479043

—

Programme CTE transfrontalier France - Wallonie - Flandres Régions intégrées au périmètre : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardennes.

Article ANNEXE 13

—

-Wallon (parcelle Z3 n° 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot ; - (limite communale avec Sarcelles).

LEGIARTI000050066316

—

Aix-en-Provence 0131723C Collège Jean Jaurès - Peyrolles-en-Provence 0131746C Collège Robert Morel - Arles 0131747D Lycée polyvalent Auguste et Louis Lumière - La Ciotat 0131757P Collège L'Estaque - Marseille 16e Arrondissement 0131789Z Collège Henri Wallon

Article Annexe I

—

13220 Châteauneuf-lès-Martigues : de 1959 à 1984 ; Travisol/SUDISOLEC, 535, chemin du Chaland, BP 189, 13774 Fos-sur-Mer, de 1964 à 1996 ; Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie, route de Roquevaire, 13400 Aubagne : de 1933 à 1977 ; - boulevard Henri-Wallon

Article 2

—

département de l'Aude (11), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Carcassonne ; 9° Le 17 mai 2024, le site de célébration de Toulouse, situé sur le site du stade Ernest Wallon

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