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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00316_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e5e
4 avril 2025
4 avril 2025
Mais, comme le soutiennent le syndicat des copropriétaires et la société Walch, aucune faute précise n'est reprochée au syndic.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
; ' débouté la société LKW Walter de sa demande reconventionnelle ; ' condamné la société LKW Walter à payer à la société LD Lines la somme de 9.243,36 euros en principal, majoré des intérêts de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'agissant du prêt de main d''uvre illicite qui aurait été réalisé par la société ROBERT WALTERS au profit de la société PRODIGIOUS, la cour relève que la société ROBERT WALTERS a mis un disposition un
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628533c10e2193c5780956
27 novembre 2012
27 novembre 2012
[Y] gérant du crédit preneur s'est porté caution solidaire et indivisible de tous les engagements contractés par la SARL ETABLISSEMENTS JACQUES WARTH dans la limite de 500.741,40 FF soit 76.337,53 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c354
4 mars 2008
4 mars 2008
LA COUR Vu l'appel formé par la société BERTOLINI WALTER SPA contre ce jugement ; Vu les dernières conclusions du 27 septembre 2007 par lesquelles la société BERTOLINI WALTER SPA demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c352
4 mars 2008
4 mars 2008
LA COUR Vu l'appel formé par la société BERTOLINI WALTER SPA contre ce jugement ; Vu les dernières conclusions du 27 septembre 2007 par lesquelles la société BERTOLINI WALTER SPA demande à la cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e07
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
Disney Company auquel appartient la SAS The Walt Disney Company France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e06
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS) INTIME
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02130_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005524 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
3 avril 2008
CABINET WALCH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ...
Source officielleJEX
65376111974d2583184551b6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[V] [X] le recouvrement des sommes dues en tant que caution des sociétés [V] [X], KRM Investissements, Pezzi et Walch.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Il souligne que l'état de santé de Walter X...pourrait s'améliorer si celui-ci prenait régulièrement son traitement. Walter X...a été entendu par le juge des tutelles le 20 janvier 2012.
Source officielleChambre Commerciale
6270c61c2354d9057d9e92d5
28 avril 2022
28 avril 2022
JCJ COMPO GRAVURE Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
WALTER THOMPSON (JWT) et CONCEPT CONSULTING GROUP SAS (CCG) ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
WALTER THOMPSON (JWT) et CONCEPT CONSULTING GROUP SAS (CCG) ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Walter X... soit déclarée irrecevable ; Par lettre déposée le 27 août 2010, la société BNP PARIBAS s'en est remise à la décision de la Cour.
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4130
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la suspension des poursuites des bénéficiaires de sûretés dans le cadre du plan de continuation des sociétés [T] [L], KRM Investissements, [I] et Walch M.
Source officiellePage 1 sur 24
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