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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 7
5fd95595ea76c33f13787345
20 février 2020
20 février 2020
Export, qui expédie à GeneralImport à Wallis » et l'invite à prendre attache directement avec la société GeneralImport ou avec le bureau d'achat R...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603288c82a1d73bc65be9823
15 janvier 2018
15 janvier 2018
La société Walton Street Trading (ci-après dénommée Walton) ayant pour nom commercial [N] [O] est une société anglaise, qui a pour activité la vente au détail de meubles et d'objet de décoration haut de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00316_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
2 juillet 2021
et la société Toulapara, ni de l'existence de pourparlers entre la société Waldi et la société Toulapara.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02130_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005524 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
20 mai 2010
Le fonds de commerce est actuellement exploité par la société Washi dont Mme [V] est la gérante. Par acte du 14 décembre 2007, la société IDF transactions a assigné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e5e
4 avril 2025
4 avril 2025
Mais, comme le soutiennent le syndicat des copropriétaires et la société Walch, aucune faute précise n'est reprochée au syndic.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628533c10e2193c5780956
27 novembre 2012
27 novembre 2012
[Y] gérant du crédit preneur s'est porté caution solidaire et indivisible de tous les engagements contractés par la SARL ETABLISSEMENTS JACQUES WARTH dans la limite de 500.741,40 FF soit 76.337,53 euros
Source officielle1ère Chambre A
6033d141d6d523834c26f25a
28 mars 2017
28 mars 2017
FOND DU 28 MARS 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/15410 Commune [Adresse 1] C/ [P] [A] [J] [Y] épouse [A] Grosse délivrée le : à :Me Tollinchi Me Watchi
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
3 avril 2008
CABINET WALCH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ...
Source officielleJEX
65376111974d2583184551b6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[V] [X] le recouvrement des sommes dues en tant que caution des sociétés [V] [X], KRM Investissements, Pezzi et Walch.
Source officielle1ère Chambre
651fa519c601f083189915a7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me GERIGNY - Me WAUTHIER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04609_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2116097/5-3 du 28 septembre 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01232_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Wallois pour le représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03212_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleChambre 1-9
68f081346232792c46835c8b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/09323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCH Ordonnance n° 2025/M0134 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [M] Représentant : Me Camille WATHLE
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01868_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleConseil
CADA:20154632
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La commission rappelle ensuite que les agents du Territoire constituent une catégorie particulière d'agents dont les conditions d'emploi ont été fixées par l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4130
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la suspension des poursuites des bénéficiaires de sûretés dans le cadre du plan de continuation des sociétés [T] [L], KRM Investissements, [I] et Walch M.
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