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370 résultats pour « Walton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

avril 2014 des désordres sur les deux tours de désulfuration lors de leur livraison sur le site jordanien, les sociétés Degremont et Samra ont, par acte du 8 avril 2015, assigné la société Someport Walon

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

603288c82a1d73bc65be9823

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

La société Walton Street Trading (ci-après dénommée Walton) ayant pour nom commercial [N] [O] est une société anglaise, qui a pour activité la vente au détail de meubles et d'objet de décoration haut de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa54fc601f083189916f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Waltron Bull & Roberts LLC et M. 

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fcaa1a9d02b749812a7f5e8

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par déclaration du 1er août 2019, la SEMAVO a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société Desrousseaux Watine.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

600fffe852b76d7904f28242

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

[W] et la société CANAT et WARTON; Condamne solidairement M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372908278603040f1d64ec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

C'est dans ces conditions que Mme [E], ancienne salariée de la société Walon France a créé la société Azimut Trans à la fin de l'année 2005, reprenant des chauffeurs de la société Wallon et se voyant confier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb883fcbed0d66a50e12fd

Appel

27 février 2019

27 février 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Walon France, ci-après Walon, est spécialisée dans le transport de véhicules automobiles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Elle est également propriétaire de wagons de chemin-de-fer spécifiques dédiés au transport de véhicules automobiles qu'elle met à la disposition de la SNCF qui en assure la traction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8607c

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Elle réclame donc le renvoi de la société SOMEPORT-WALON à mieux se pouvoir en saisissant le tribunal de commerce d'ANVERS, subsidiairement l'entier débouté des sociétés AGF MAT et SOMEPORT-WALON et une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163821396ce96677bf0ff60

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

WALLONIE [Localité 6] INTERNATIONAL, pris en son établissement Centre Wallonie [Localité 6] [Adresse 3] à [Localité 6], auxquels se sont adjoints, par intervention volontaire à l'audience, la Communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Ils soutiennent que c'est également à tort que les co-assureurs de CAUSSE WALON lui opposent la prescription biennale, puisqu'ils sont subrogés, non dans les droits de la Société CAUSSE WALON à l'égard

Source officielle
CA

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MONTPELLIER Mme [J], [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Brigitte CAMPOS-WALLON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc8f6b63637c907b78de

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Causse Walon est devenue par la suite la société Walon France, et en mars 2013 la société a fait l'objet d'un rachat par le groupe [T] [U].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab8d30fbdc4c17b9d2b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Association des parents d'élèves de l'enseignement public du lycée Wallon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feefccdc6046d4788ca35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, il est recherché la responsabilité de la société Lecureur pour les dommages causés non par les wagons mais aux wagons. 28.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur la responsabilité du collège Henri Wallon : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ef

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

WALON de sa demande reconventionnelle et l'a condamnée aux entiers dépens. La S.A.S. WALON a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

600ffabf4cd6b1729a6879ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Débouter Messieurs [F] et [M] [B] ainsi que les sociétés EGTE Serradori, Storus et La Wallone de l'ensemble de leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00693_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 juillet 2021 du recteur de l'académie de Créteil et la décision du 15 juin 2021 du conseil de discipline collège Henri Wallon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

; 3°) de mettre à la charge de la société Babcock Wanson la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle