CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « Warusfel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

686f4c99d3976f57d00d3196

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

] [Localité 4], ROYAUME-UNI Non représentée Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL FELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c587

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

F.W.P.A. 15 boulevard du Palais 75004 PARIS représentée par Maître Bertrand WARUSFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K028 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69df1fb1cdc6046d4747bf28

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision attaquée : n° 22/08521 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 Mars 2024 APPELANTe : Madame [L] [O], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Bertrand WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60343a763187382bb0ff89dd

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

de PARIS - RG n° 13/14799 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Jean-yves FELTESSE de la SELARL FELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c13d3abfadff7c7991

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

499 576 122, agissant sur poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfcb6986860fb72af14

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

: [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 414 110 239 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1edf

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

PARIS - RG n° 13/14316 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN (CAHC) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bf2a3aeb4b683cf414d5

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] dont le domicile est élu en la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eb4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 6] RG n° 20/00205 APPELANT Monsieur [H] [M] né le 20 Janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f6f7b807dfe813d2977b

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

251, représenté (e) par son gérant [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) Assistée de : Me Olivier CUPERLIER de la SELARL FELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bfd0451e8318d0eae5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

13566 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] né le 31 Octobre 1950 à [Localité 5] De nationalité française représenté par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560376c5d9057df8027b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Localité 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Hortense SGRO, Postulant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034749e07d80262a364e488

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMEE SARL LES SOURCES DE L'ORIENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [M] [J] ,Gérante, assistée de Me Jean-Yves FELTESSE de la SELARL FELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0db9c25a97f0381f4f26

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE, DÉFENDERESSE À LA SAISINE SARL IDA 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Marie PASQUIER de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

légal domicilié en cette qualité au siège social situé C/ [Adresse 9] Elche parque empresarial [Localité 1] [Localité 8] ESPAGNE Représentée par Me Marie PASQUIER de la SELARL FELTESSE - WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69cf5863cdc6046d47f33685

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assisté à l'audience par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6520f618bb275d83183a3c39

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Jean-Baptiste SOUFRON plaidant pour la SELARL FELTESSE - WARUSFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eed

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste SOUFRON, membre de la SELARLFELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603244643397af7a8975a142

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

[Localité 2] N° SIRET : 320 290 505 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Yves FELTESSE de la SELARL FELTESSE WARUSFEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6164069cbb1f62837b492554

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

[M] [W] ayant son siège [Adresse 66] [Localité 57] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WARUSFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K028 (SELARL

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FELTESSE, WARUSFEL, PASQUIER & ASSOCIES

SIREN 339790198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/06/2025

Voir →

Radiations

WARUSFEL, Pascal, WARUSFEL

SIREN 401290762Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

15/06/2025

Voir →

Ventes et cessions

DELLAVALLE, Léa, WARUSFEL, Pascal

SIREN 930026265Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Acte Authentique en date du 01/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : L'Air du Temps 1 Rue Édouard Przybzlski 05200 EMBRUN. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Promenade Du Tour des Portes 05200 EMBRUN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/04/2025

Voir →

Modifications diverses

FELTESSE, WARUSFEL, PASQUIER & ASSOCIES

SIREN 339790198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FELTESSE, WARUSFEL, PASQUIER & ASSOCIES, FWPA

SIREN 339790198Greffe du Tribunal de Commerce de paris

22/08/2023

Voir →