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11 résultats pour « Wetterer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb31

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

No : 07 / 01517 Minute No : 12M 87 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Alexandre TABAK la SCP BOKARIUS- ARCAY- WETTERER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 MAI 2008 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c06

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

No : 12/00593 Minute No : 12M 179/12 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Solange RECK la SCP SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02299_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, la SA Enedis, représentée B Me Wetterer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d46

Appel

11 février 2011

11 février 2011

C.M.H.) prise en la personne de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER

Source officielle
CA

Chambre 2 A

627f48d0551627057d32df50

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

FAITS ET PROCEDURE Le 30 mars 2021, la SA Allianz IARD a intenté devant le tribunal judiciaire de Mulhouse une action en responsabilité à l'encontre de Me Thomas Wetterer, avocat inscrit au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a526f9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, Me Thomas WETTERER

Source officielle
CA

Chambre 1 A

642fb60bcece1704f5747533

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

-J.C.' à [Localité 4] (78) et Wetel SAS, apposés en haut du formulaire, ainsi qu'en bas avec apposition de signatures, et comportant la mention du matériel loué, soit '1 PBX, 1 modem, 2 postes sans fil

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02646_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2021 et 17 mars 2022, la SA Enedis, représentée par Me Wetterer, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7071469e057d789b04

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ENEDIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître WETTERER avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

. : 05 / 03736 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société CVR IDSIGNAL, SNC 574, chemin Wette Fays 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01022_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2021, la société MMA IARD, représentée par Me Wetterer, forme une intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Stallini.

Source officielle

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Radiations

WETTERER, Maurice

SIREN 378855746Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/06/2026

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Créations

LA WETTERER-FAMILY

SIREN 992485169Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/10/2025

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Dépôts des comptes

SCULPTURES WETTERER

SIREN 818240426Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

31/07/2025

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Dépôts des comptes

SCULPTURES WETTERER

SIREN 818240426Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

02/10/2024

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Procédures collectives

WETTERER, Bertrand

SIREN 410607402Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00192

16/04/2024

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