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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
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5 décembre 2018
La société WILLIAM PRESTIGE a été expulsée selon procès-verbal d'expulsion en date du 12 mars 2015.
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Cour d'Appel
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16 mai 2003
Willem Z..., C... B... et Y...
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Avis
CADA:20170959
27 avril 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation
8ème chambre
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22 avril 2026
Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William
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15 janvier 2009
Wilhem C.- PARTIE CIVILE Z... Alexandre Demeurant... Intimé, cité à domicile le 22. 10. 2008 (A.
2 e chambre civile
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6 novembre 2025
membre de la SELARL G.C.D.C., avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 3] domicilié [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Damien WILHELEM
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3 juin 2026
DUZELET AVOCATS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William
RETENTIONS
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25 avril 2026
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William
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au barreau de LYON, toque 408 Demanderesses à l'incident Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William
6a0ea0c5cdc6046d47669915
20 mai 2026
DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre également chargée de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assistée de William
Juge des référés
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2024 et 31 octobre 2024, la SCI Portes des Pyrénées, représentée par la SAS Wilhem et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
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20 mars 2003
Wilhem X... Y.../ Mme Ghislaine Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A... DÉLIBÉRÉ : M.
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16 octobre 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Willem Pieter X...
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
Mme B, attachée territoriale, a exercé les fonctions de secrétaire générale de la mairie de Willems.
ORCA_21DA01837_20220525
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Willems ne sont pas fondés.
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représentée par Maître Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William