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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c06
1 juin 2012
1 juin 2012
NATURE DE L'AFFAIRE : vente forcée immobilière DEMANDERESSE AU POURVOI : SCI WILLEMIN actuellement dénommée SCI CALMELET Route Nationale 83 Lieudit "La Belle Escale" 68210 ETEIMBES représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Wilhelmine X... épouse Y... C / Edouard Thomas Y...
Source officielleAvis
CADA:20170959
27 avril 2017
27 avril 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Willem Pieter X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme B, attachée territoriale, a exercé les fonctions de secrétaire générale de la mairie de Willems.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Willems ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2 : La société Tommasini Construction versera à la commune de Willems une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894f
24 avril 2024
24 avril 2024
de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 Assisté de Me Elvina MATHIEU substituant Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocats au barreau de PARIS, toque :
Source officielleSociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307a8
29 avril 2022
29 avril 2022
WILLEM RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f77c03803a32c27171
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte extra-judiciaire du 22 juillet 2016, la société Chez Willem a fait signifier à sa bailleresse une demande de renouvellement du bail du 10 janvier 1999.
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf2ccdc6046d4787702a
16 avril 2026
16 avril 2026
****************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [O] [D] née le 27 novembre 1965 à [Localité 2] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean WILLEMIN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
I C et Mme H E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de Willems a accordé à la société d'HLM Logis Métropole un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6e
6 février 2007
6 février 2007
Un enfant est issu de cette union, Willen, né le 19 décembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a646
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 23 Février 1950 à BESANCON (25000) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP TALBOT ET WILKIN ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6e
13 février 2008
13 février 2008
En conséquence, le rejet de la demande présentée par Mme WILLEM s'impose. Le jugement attaqué sera donc confirmé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65321b4a9e4ea48318f5afb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il sera ordonné à la société Distribution Wissemn Stockage Logistique de délivrer à Mme [F] [U], dans le mois suivant la notification de la présente décision, l'ensemble des documents de fin de contrat
Source officielleChambre Sociale
60357b54749bc8a0f934c7cb
19 avril 2016
19 avril 2016
nature d'affaires SAS MANPOWER FRANCE C/ URSAFF DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SAS MANPOWER FRANCE, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE représenté par Me Philippe WILLEMIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5959
14 janvier 2025
14 janvier 2025
agissant en la personne de son président, la SAS LA COMPAGNIE DES ANIMAUX, venant aux droits de la SAS TROUVEUNVETO [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Elvira MATHIEU substituant Me Richard WILLEMANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d903
9 mars 2011
9 mars 2011
représentant légal en exercice Parc Saint Christophe - Newton I 10 Avenue de l'Entreprise 95866 CERGY PONTOISE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TALBOT & WILKIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Paris/France - RG n° 23/01414 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858, substitué par Me WILLERMIN
Source officiellePage 1 sur 4
WIJNEN, Christina, Willemina
11/05/2026
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WILLEMIN, Léonie
02/05/2026
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CESARINI--WILLEMIN, Melia
24/04/2026
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WILLEMIN, Luc, Jacques
19/03/2026
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WILLEMIN, Luc
19/03/2026
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