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2 résultats pour « Williamson »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00025_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A, représenté par Me Williamson, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle de saisir à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c04f445a086e2bcee04b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du 19 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R 23/00647 APPELANTE : Madame [R] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Simon WILLIAMSON

Source officielle