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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6662a3473b9bf20008ba32c6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [E] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thomas WILLOT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079600
5 juillet 2022
5 juillet 2022
WILMOTTE ET ASSOCIÉS Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE (ACSO) S.A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En ce qui concerne les appels en garantie de la société Wilmotte et Associés : 3.2.1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
26 avril 2024
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 mai 2023, la société Wilmotte et Associés demande à la cour de : Donner acte à la société Wilmotte et Associés qu'elle se désiste purement et
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb59
22 mai 2008
22 mai 2008
X... était embauché par la SARL GOVERNOR, -ensuite devenue la SA WILMOTTE ET ASSOCIES (la SA WILMOTTE)-, en qualité d'architecte, sous contrat à durée déterminée d'une durée de 18 mois, du 17 mars 1997
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société Wilmotte & Associés et M.
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 326 N° RG 20/08985 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJOL Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] C/ SCI WILOW
Source officielle17e chambre
6285e19e6a1876057df5d607
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de la société Wilo Salmson France.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
défaut, de résilier, le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 9 juin 2016 entre la commune de Soisy-sous-Montmorency et le groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, ayant pour mandataire le cabinet Wilmotte
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Iard a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Ingerop Expertise et Structure, Wilmotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par deux requêtes distinctes n°23BX00721 et 23BX00722, la SCI Willou et la SCI Roxane ont relevé appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Des observations en réponse à ces courriers présentées pour SCI Willou ont été enregistrées le 24 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Des observations en réponse à ces courriers présentées pour SCI Willou ont été enregistrées le 24 janvier 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02877_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, la société Art Color Immo, représentée par Me Willot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Iard a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Ingerop Expertise et Structure, Wilmotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d534
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Il convient d'observer également que le planning de nettoyage du parking produit au débat par la société révèle que depuis le 14 avril 2012, le sol du parking Wilo -2, lieu de localisation de l'accident
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
29 mai 2012
social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistée de Me WILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ea
1 février 2005
1 février 2005
J... chargé de la passation de l'acte, Maître Louis DE WILLOD, a fait signifier le présent acte de vente à Monsieur Xavier Y..., en sa qualité de preneur exploitant du bien.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a2dd25744ff781d551
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieur [Y] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Thomas Willot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
28 avril 2022
Mer APPELANTE SAS Distral Exploitation prise en la personne de son dirigeant légal ayant son siège social ZAC des Sars Lieu-Dit Les Sars 62380 Lumbres représentée et assistée par Me Thomas Willot
Source officiellePage 1 sur 4