Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61626b8be62f7c490f224e5b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
La socie'te' H2I utilisait la version 7.5 de WINDEV qui e'tait celle utilise'e par 95% des clients de PC SOFT et faisait toujours l'objet d'un support technique de la part de PC SOFT.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représenté par Me Windey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2407602, 2506250 du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon et la décision préfectorale du 17 mars 2025 portant
Source officielle1ère chambre civile A
67ff39cd303a1b38839f7d6d
15 avril 2025
15 avril 2025
[U] [D] [B] [E] né le 22 Septembre 1986 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sophie WINDEY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE S.A.S..
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
les autres salariés de l'entreprise, ne s'est jamais vu remettre un cahier des charges pour réalisation d'une interface, mais il a seulement lu le manuel d'auto-formation de l'outil de développement Windev
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Windwehr pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Windey, qui n’a déposé aucune demande d’aide juridictionnelle ni présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04154_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Windey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2021 et les décisions susvisées portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01378_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Windey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Windey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6374c51457d0f882dc1b
27 avril 2023
27 avril 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 08 Juillet 2021, RG F 19/00201 APPELANTE : Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie WINDEY
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb058
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Avocat plaidant : Me WINDWEHR, avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame
Source officielle