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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Winterberg est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882da
22 mars 2006
22 mars 2006
. ; - renvoyé les parties devant Maître WINTREBERT pour liquider la communauté ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage ; - débouté les parties de leurs demandes d'indemnité fondées
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec5
2 avril 2024
2 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES : S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
68f9b8300a84a5e5f0021802
22 octobre 2025
22 octobre 2025
sa qualité d'assureur de la SARL LONGEVILLE (contrat n° 364696730) demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
LIMOGES SARL DJA CREATION prise en la personne de son dirigeant en exercice 10, Allée Nicolas Vauquelin-87100 LIMOGES représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, Me SIMON-WINTREBERT
Source officielle1ère Chambre
637dc89f14982305d4c202ed
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES N° SIRET : 775 715 683 [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78ee1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
européenne des droits de l'homme, toute privation de liberté doit avoir respecté « les voies légales » et été « régulière » (voir, parmi d'autres, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Winterwerp
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6961fa2acdc6046d47d17133
9 janvier 2026
9 janvier 2026
personnes souffrant de maladie mentale qui ne peuvent être privées de liberté qu'à trois conditions cumulatives, souvent signalées par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 24 octobre 1979, Winterwerp
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696f306acdc6046d47f4bc05
16 janvier 2026
16 janvier 2026
personnes souffrant de maladie mentale qui ne peuvent être privées de liberté qu'à trois conditions cumulatives, souvent signalées par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 24 octobre 1979, Winterwerp
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7993
27 avril 2015
27 avril 2015
INTIMÉE : SOCIETE TRIGANO VDL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me WINTERBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
28 avril 2016
d'Administration domicilié en cette qualité audit siège sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
695e159a75782d5f060d9519
6 janvier 2026
6 janvier 2026
personnes souffrant de maladie mentale qui ne peuvent être privées de liberté qu'à trois conditions cumulatives, souvent signalées par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 24 octobre 1979, Winterwerp
Source officielle1ère Chambre
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
26 mai 2026
GAN ASSURANCES es qualité d'assureur de la société SURFACES ET STRUCTURES [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938a
5 septembre 2007
5 septembre 2007
poursuites et diligences de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
23 novembre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE L'UNION DES TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud WINTREBERT
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a6385
23 avril 2010
23 avril 2010
d'administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION ALTERNATIVE CHANTIERS, CGEA DE NANCY PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 2] APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Maud WINTREBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb90
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Phanit X... ... 17350 TAILLEBOURG Madame Andrée Z... épouse X... ... 17350 TAILLEBOURG représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistés de Maître Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS PARTIE INTERVENANTE SARL DRAPEAU CONCEPTION [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c736
28 août 2008
28 août 2008
agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT
Source officielle1ère Chambre
69708d0bcdc6046d4714c7eb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, es qualité d'assureur de responsabilité de la société NATURE ET CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de
Source officiellePage 1 sur 2