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833 résultats pour « Wittmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00845_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le désistement de la société Witron Logistik und Informatik Gmbh est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6160

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Chambre 3-1 RG N°24/8724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Frédéric WIZMAN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01502_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d09b65e642c5878596

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substitué sur l'audience par Me LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Société WIOSS WITRON

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2e9e633183e2ee1792b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

WILMA, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 130 Et ayant pour avocat plaidant PARTNERSHIPS HOLMAN FENWICK & WILLAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bf

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Widyane Y..., enfants majeurs de la victime ont fait assigner à comparaître devant le tribunal de grande instance de Bastia M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635a21efc549ea05a7cd2de0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

637dc8de14982305d4c203ff

Appel

29 août 2022

29 août 2022

BLONDE de la Selarl CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMES Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e813ef607c90ab6720

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

E223 Madame [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric WIZMANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72d

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

3ème chambre

64437d5b823e6dd0f8bf8221

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EUROPE SA, situé [Adresse 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18d6a1876057df5d5de

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 mars 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ca42cdc6046d473522aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Edwige Wittrant, présidente de la mise en état à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen, Prononce la caducité de la déclaration d'appel formée le 2 octobre 2025 à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y

6253cb79bd3db21cbdd8d995

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

née le 21 Août 1957 à HOCHE ALGERIE Demeurant... 59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01969_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'appréciation ; - la provision pour créance douteuse d'un montant de 33 009 euros affectée à l'exercice 2018 correspond à des travaux non exécutés ; - les trois factures adressées à la boucherie Wittman-Brand

Source officielle
CA

1ère ch. civile

661f660f2313f20008a527a9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

INTERVENANT : Commissaire du Gouvernement Sas CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE Edwige Wittrant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66c5830f784a89285d3f336f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Rouen APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure INTIME Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea998c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 octobre 2025 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07171bc19e7640ea3ddb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 mai 2025 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT

Source officielle