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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a548

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Charlotte DINTILHAC, Conseiller D REYGNER, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ff

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a218

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Mme DESLAUGIERS-WLACHE et Mme DINTILHAC ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Mme Charlotte DINTILHAC, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a959

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

Mme DINTILHAC a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Mme Charlotte DINTILHAC, conseiller Mme Dominique REYGNER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c846

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 29 mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57e

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a948

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86b

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère Madame Dominique REYGNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993d

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Mme Charlotte DINTILHAC, conseiller Mme Dominique REYGNER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891ca

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86c

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8e

Appel

20 février 2008

20 février 2008

BURET, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS- WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c0

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c868

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95e

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 12 septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c932

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

été débattue, rapport a été exposé conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 24 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 27 février 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af92

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

du décret du 28 décembre 2005 modifiant l' article 785 du nouveau code de procédure civile, le 26 septembre 200, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS- WLACHE

Source officielle

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