CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 616 résultats pour « Woler-Souied »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

des sociétés Actéis et Wolters Kluwer, - dire que l'intervention de la société Actéis s'est limitée à son intervention initiale d'août 2009, précédant celle de la société Wolters Kluwer de septembre

Source officielle

Page 1 sur 10931

Suivant →
CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

-Dire que la Société Wolters Kluwer France a agi au-delà du mandat qui lui a été donné par la SCP [O] et Associés, -Constater que la société Wolters Kluwer France n'est pas en mesure de justifier l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a548b324bd721ea249

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

WOLTERS KLUWER FRANCE à payer les intérêts au taux légal et ordonner la capitalisation des intérêts, De condamner la société WOLTERS KLUWER FRANCE à lui payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Mainfreight France, commissionnaire de transport, a souscrit un contrat de service de bourse de fret Téléroute, gérée par la société de droit belge Alpega (anciennement Wolters Kluwer Transport Services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d6c

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le 01 juin 2000, Madame [Y] a été mutée au sein de la SA LAMY, autre société du Groupe SAS WOLTERS KLUWER FRANCE, en qualité de rédactrice en chef, en vertu d'un nouveau contrat de travail en date du 30

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d6b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La SAS WOLTERS KLUWER FRANCE réfute tout manquement à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d6e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La SAS WOLTERS KLUWER FRANCE réfute tout manquement à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IMMOVAL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 3. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00164_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2022 et les 11 avril et 2 mai 2022, la SARL Immobilière Newton, représentée par Me Woler-Souied, avocat, demande à

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b283

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2a

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

la société anonyme OUTILS WOLF, - la société de droit suisse WOLF GERÄTE AG, -la société de droit germanique WOLF GERÄTE GMBH.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f6c42a2105dbc59c0e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, -mis à néant l'ordonnance du 18 novembre 2019, -débouté la société Wolf investissements de ses demandes reconventionnelles ; -condamné la société Wolf investissements à verser à la société Renova

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02114_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

belge Wollux Finances, société mère du groupe Wollux, avait conclu, le 15 octobre 2013, un contrat d'agence commerciale avec la société de droit belge Wollux, autre entité de ce groupe, elle-même détenue

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e36cdc6046d47044707

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] et la société Acces industrie, venant aux droits de la société [P] location, d'une part, à la CPAM du Bas-Rhin, d'autre part, à la société Axa France IARD, de troisième part, et à la société Tyco Fire

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 20 novembre 2023, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société GOLDEN WOLF RACING et M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a85f3eafe9fcf075ec9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société GEDIMAT WOLFF a formé opposition le 13 juin 2018.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf54

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Au mois de mars 2012, la société WOLF CONCEPT et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686765499f40b42a26419da4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lucky Wok.

Source officielle