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Pôle 5 - Chambre 5

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25 janvier 2024

Par déclaration du 25 février 2021, la société Worms Services Maritimes a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - Condamné la société Worms Services Maritime à payer à la société Compagnie Maritime

Cour d'Appel

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2 mars 2017

Cette dette résultait d'une confusion de la SA WORMS SERVICES MARITIMES dans sa déclaration entre hectokilogramme et kilogramme.

Cour d'Appel

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11 juin 1999

, - accueillir la SA DEMACHY WORMS ET COMPAGNIE en son appel incident, Ce faisant, - condamner Monsieur Daniel X... à payer à la SA BANQUE DEMACHY WORMS ET COMPAGNIE la somme de 264.545,83 Francs avec

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731e

12 janvier 2005

Par déclaration du 8 septembre 2003 dont la régularité n'est pas contestée, la banque Worms relevait appel de cette décision.

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87751

10 mars 2005

X... étaient titulaires de comptes ouverts dans les livres de la banque Worms et que celle-ci a accordé à M.

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed6

20 septembre 1999

WORMS (BANQUE) C/ Jean Claude COUMET, MESSAGERIE X...

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b68

22 octobre 1998

Par acte en date du 13 juin 1994, la BANQUE WORMS est venue aux droits de la B.U.O. et elle a déclaré sa créance aux organes de la procédure collective de la société Résult en distinguant les deux comptes

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b20

27 septembre 2007

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 1996, la Banque WORMS a déclaré au passif de la SNC Gilbert X...

6ème Chambre

û être dirigéec/SNCF Réseau

DCA_23PA02672_20250618

18 juin 2025

E, représentés par Me Wormser, concluent au rejet du recours, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Juge des référés

ORCA_25MA02316_20250926

26 septembre 2025

s’opposer à la déclaration de division en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la SASU Immopro, représentée par Me Wormser

6ème Chambre

û être dirigéec/SNCF Réseau

DCA_23PA02673_20250618

18 juin 2025

E, représentés par Me Wormser, concluent au rejet du recours, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03479_20260324

24 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars et 27 mai 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Wormser, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Frontenas

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03191_20230517

17 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2020 et 27 mai 2021, l'association Nieder Patrimoine et autres, représentés par Me Wormser, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce

1ère chambre

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17 octobre 2024

Par acte du 24 juin 2002, la Banque Worms a cédé à la société Wox Limited un portefeuille comportant notamment ses créances sur la SCI Les Pescadières.

1re Chambre B

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22 septembre 2011

La société WOX Limited a précisé avoir acquis, par cession de créances par la banque WORMS, un portefeuille de créances contentieuses dont celles détenues par la Banque WORMS au titre de son concours au

Pôle 5 - Chambre 10

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12 novembre 2018

*dire et juger que les sociétés Vestel France, Tier Port Services et Worms Services Maritimes n'ont commis aucune man'uvre ni négligence manifeste.

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20306

12 février 2021

[L] et 500 euros à la société Worms [Localité 7] en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Débouté la CTN de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29d

15 novembre 2007

AGF VIE, un contrat d'assurance groupe souscrit par la Banque WORMS, dans le cadre d'un prêt de 1,5 millions de francs, consenti par cette même banque à la société DM dont il était seul actionnaire et