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3 résultats pour « Wormstall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20505_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL20505, et un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Hudrisier succédant à Me Wormstall

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23058_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, représenté par Me Wormstall, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et, par la voie de l'appel incident, demande à ce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23374_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

21BX03374, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL23774, et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, Mme C A, représentée par Me Delbès succédant à Me Wormstall

Source officielle