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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
85300 CHALLANS Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON SCI DES BAINS 169 boulevard des pins 06150 CANNES LA BOCCA Représentant : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938a
5 septembre 2007
5 septembre 2007
85100 LES SABLES D'OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Représentant : Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON La société GARAGE DU GRAND PRE, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no 321 659 625, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
ENTRE : SCI DES BAINS 169 boulevard des pins 06150 CANNES LA BOCCA Représentant : Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
née le 26 Décembre 1940 à SAINT-MEDARD-DES-PRES (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d41
6 avril 2021
6 avril 2021
siège social: [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451 - Ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ab
18 mars 2014
18 mars 2014
présente, assistée de Monsieur Jacques Z..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL CHOLET DEMENAGEMENTS 25 bis Boulevard Delhumeau Plessis 49300 CHOLET présente, assistée de Maître Xavier
Source officielle1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
2 mai 2023
POITIERS Madame [H] [X] épouse [T] née le 11 Mai 1987 à [Localité 6] [Adresse 5] Monsieur [B] [T] né le 04 Août 1986 à [Localité 6] [Adresse 5] ayant tous deux pour avocat postulant Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b369578c0355000835f566
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FINANCE, prise en la personne de Monsieur [W] [V] Ayant pour avocat postulant : Me Laurence LEMOINE du cabinet 2L AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1231 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4aff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
déclaration d'appel du 04 mars 2015, APPELANTE : Madame [E] [X] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Intérimaire, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Xavier
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b762
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SCAN MUSIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
Représentés par Maître Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, 4o) S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91997
22 juillet 2014
22 juillet 2014
00399 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANTE : SARL X...SERVICES ET DEMENAGEMENTS 20 rue Jean Robuchon 85200 FONTENAY LE COMTE Comparant par son gérant Monsieur Jean-Luc X..., assisté de Maître Xavier
Source officielleChambre Sociale
69eafb34cdc6046d47570131
23 avril 2026
23 avril 2026
05 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [O] [U] Né le 14 juillet 1958 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Xavier
Source officielleChambre 4-8
63465902c024d1adffef7447
11 octobre 2022
11 octobre 2022
FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/704 Rôle N° RG 20/07814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFM6 Association [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.
Source officielleService des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42d
28 août 2023
28 août 2023
BOREALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mickael LOVERA, avocat au barreau de VALENCE
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdec
26 janvier 2016
26 janvier 2016
: Ordonnance rendue le 28 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Référé N° RG : R 14/00301 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier
Source officielleChambre 1-5
5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd
13 juin 2019
13 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6364ba68e405357f749ea60e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 1 sur 2