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180 résultats pour « Xavier CHABEUF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ab230da8dfaf90c07c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 23/00069 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 07 Novembre 2024 Appelante : Association [Adresse 1] (CLESI), représentée par Me Xavier

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69f1a403cdc6046d47eeaa28

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DBVB-V-B7G-BI3CY Ordonnance n° 2026/M134 Association [Adresse 2] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616348f9543823d76b03179e

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

APPELANTE S.A.S GAR RENOVATION VIEUX EDIFICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2791

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

septembre 2023 RG : 22/00865 SARL GROUPE BABYLONE C/ SCI [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Caroline Deixonne - Me Jean-Marie Chabaud

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6036616fdbf64802cabfc170

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

LONDON ROYAUME-UNI Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140761 - Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62c

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

SAS [F] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 501 766 372 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté-es par Me Xavier

Source officielle
CA

16e chambre

6034e3678c82df0e07e3abe7

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

339 49 4 6 844 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48d

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

SAINT ROCH Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 818 520 710 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77b9cdc6046d470376c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMÉE Mme [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60329908b9f5fe0d9991845c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Pierre BOUAZIZ, au barreau de PARIS, toque : P215 INTIME Monsieur [Z] [V] Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60342e20b600c71fe8f7efca

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Antoinette FRETY, CAA JURIS PORDALIS avocat au barreau de PARIS, toque : R94 Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] Représentée et assistée par Me Xavier

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CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a2a4

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Adresse 4]ON - ROYAUME UNI Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150794 Représentant : Me Xavier

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa9d30fbdc4c17b9c49

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Société anciennement dénommée Wedoogift prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 799 025 234 Représentée par Me Xavier

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Chambre commerciale 3-1

65aa3015009f81000890dca6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JEANAD RCS Cannes n° 393 619 341 [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032a723b6157f1f1ae02a5b

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : D0847 INTIMES Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 2] (91) [Adresse 3] - [Localité 3] représenté et assisté par Me Xavier

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

de nationalité Française né le 21 Février 1943 à AHUN (23150) Profession : Retraité, demeurant ...- 03410 DOMERAT représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Xavier

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c42f5331f58c9ee86f36

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Portant sur l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique et d'une pompe à chaleur pour un montant de 17 200 euros TTC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e4ed0253d969201ce4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

à chauffer sa maison', et ce alors que la pompe à chaleur était techniquement réparable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] et Mme [W] demandent la résolution du bon de commande au motif que l'installation du chauffe-eau thermodynamique est non-conforme, que la pompe à chaleur ne fonctionne pas, que l'installation domotique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00596_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l’intérieur, à la commune de Jonquerettes et à l’entreprise agricole à responsabilité limitée Anglès Vincent et Xavier.

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