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2 résultats pour « Xavier PICAN »

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CA

1re chambre sociale

69d7400ccdc6046d479bd3a3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F F 22/00186 APPELANTE : Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af1c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

27 janvier 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa FAIVRE-PICON

Source officielle