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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02985_20260203
3 février 2026
3 février 2026
: Procédure contentieuse antérieure : L’Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), nouvelle dénomination de Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services), représentée par Me Yann
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838c
16 mars 2006
16 mars 2006
.-75014 PARIS Monsieur Yann-Loic X... né le... à PARIS (15ème)...-92120 MONTROUGE représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués-N du dossier 312/ 99 Rep/ assistant : Me Henri ADER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c21
1 juin 2017
1 juin 2017
MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Matthieu MARZILGER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL EXPERTISE INDUSTRIELLE JMR MEDIATION représentée par son liquidateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60377f53265c295acce35c9d
13 mars 2015
13 mars 2015
jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 10/01140 APPELANTE CENTRE COMMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me My-kim YANG
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60377f53265c295acce35c9c
13 mars 2015
13 mars 2015
10 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 10/01138 APPELANTE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me My-kim YANG
Source officielleSociale C salle 2
67592c5698533a77d5959452
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR A LA SAISINE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e5d1cdc6046d4764b1ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023 - tribunal judiciaire de Créteil 3ème chambre - RG n° 21/06515 APPELANTE Madame [P] [M] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025,
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca89
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Simon, Simonin B..., C... D... Véra et Ostrovsky X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c73ca9bf263790308b0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Ayant son siège social 6 Avenue de Provence 75009 PARIS Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578
Source officielle