LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Me [A] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [2], sise [Adresse 2] représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat

DBVB-V-B7G-BKEBP [P] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Yannick

N°2023/ 190 RG 19/15031 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE53F SA HOPITAL PRIVE [Localité 4] - [3] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Yannick

HÔPITAL PRIVÉ MARSEILLE BEAUREGARD VERT-COTEAU C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me

DBVB-V-B7B-BA7GI [U] [U] C/ ASSOCIATION DE DIALYSE VAROISE Copie exécutoire délivrée le : 16/11/18 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Yannick

INTIME Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yannick

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Yannick

FRANCE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Yannick

PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 100 Rôle N° 12/03122 SARL AGRI LOISIRS C/ [Y] [H] Grosse délivrée le : à : Me LE LANDAIS

C/ Yannick Y...

[V]- [C] Grosse délivrée le : à :LE LANDAIS TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Décembre

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 N° du dossier 1453558 Représentant : Me Yannick

Rôle N° RG 17/23062 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWNC [P] [G] C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE LANDAIS

Il a mis l'AGS ASSEDIC hors de cause en raison de la nature des sommes dues par l'employeur et condamné la SARL LOGIS LANDAIS aux dépens. Le 18 octobre 1996, M.