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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[O] [L] demande à la cour de : - juger que la SCI Yago-Chambon recevable mais mal fondée en son appel ; - débouter la SCI Yago-Chambon de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616294d6db5ccebfe3f3a662
23 avril 2013
23 avril 2013
France SAS, et/ou la société Yahoo ! France Holdings SAS, et/ou la société Yahoo !
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
Inc., Yahoo!
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f28
16 février 2007
16 février 2007
l'appelant demande à la cour de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté les exceptions de nullité soulevées par la société YAHOO FRANCE et, l'infirmant pour le surplus, d'ordonner à la société YAHOO
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bb6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
YACCO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Élise VATINEL de la SELARL DBF ET ASSOCIÉS, avocat
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f5e704a005d1ed6fba
19 avril 2023
19 avril 2023
Les 29 octobre 2020, puis le 5 mai 2021, la société Yacco notifiait ses conclusions d'intimée par RPVA.
Source officielle1ère chambre
69cf5c11cdc6046d47f37c79
2 avril 2026
2 avril 2026
Associés, avocate au barreau de Nîmes La Sa CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure Reinhard de la Scp RD Avocats & Associés, avocate au barreau de Nîmes La Sci YAPI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b938b10ab0632f704a7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/01187 rendue par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS le 23 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [Y] [Z], représenté par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46e
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Yao Mawumeyo Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162852fc10e2193c57808a2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
engagé par la société JAM COMMUNICATION le 2 octobre 2006, en qualité de rédacteur, statut ETAM, pour assurer, pour le compte de la société ENTRECOM, la page d'accueil du site internet de la société YAHOO
Source officielleChambre 2 A
635cc3490d69e87f74e6c001
27 octobre 2022
27 octobre 2022
nom du pack : page miroir, - nombre de rubriques : 4 (accueil, prestations, lien vers site, contact), - adresse d'envoi pour formulaire de contact : le [Courriel 4], - moteurs de recherche : Bing, Yahoo
Source officielle9e Chambre A
615e0c7dc25a97f0381f4a86
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Ces rapports établissent que vous avez envoyé des fichiers de l'entreprise sur votre compte Yahoo.
Source officielleAvis
CADA:20161912
9 juin 2016
9 juin 2016
elle a réglé les frais d'expédition en accusé réception sans avoir pu les lire, notamment celui envoyé le 14 octobre 2015 dans le cadre d'un litige avec son assurance, et ceux envoyés à Facebook et à Yahoo
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe902cdc6046d4787c8df
21 mai 2026
21 mai 2026
-------------------------------- APPELANTE [F] [K] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257275 Représentée par Me Edith YAPO
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4
2 mai 2012
2 mai 2012
d'ordonner à l'association RESEAU ANTI-ARNAQUES de faire procéder au déréférencement de la page URL http :// www. arnaques-infos. org/ appels a temoignages. html sur les moteurs de recherche GOOGLE et YAHOO
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fc9fafaf6162e762ab
29 janvier 2020
29 janvier 2020
personnalité du fait de la captation et de la commercialisation de neufs clichés reproduisant des moments de loisirs et de détente auprès des sites MAIL ON LINE, NEW YORK POST, NEW YORK DAILY NEWS, YAHOO
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
l'assemblée générale du 19 janvier 2006 L'assemblée générale du 19 janvier 2006, à laquelle Mme [X] n'était ni présente ni représentée, a adopté une résolution 4 intitulée « Vote budget travaux SCI YAGO
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Le 19 octobre 2012, la société CARAIBES EXPERTISE, devenue AUDIT EXPERTISE COMPTABLE YAWO SARL, AECYS, a régulièrement formé appel de cette décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6708c059445a086e2bcee0eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES -------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [B] [L] [D] Représentée par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb6bcdc6046d470d20d9
29 avril 2026
29 avril 2026
Hervé GOUDOT, greffier, Le 29 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Yao armand TANOH, avocat au barreau de CHARENTE
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