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Codes de loi français

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13 résultats pour « Yasmina BEN CHAABANE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit : ― salon philatélique de printemps ; ― 50e salon international de l'agriculture ; ― Pierre-Georges Latécoère ; ― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ; ― pont levant Jacques Chaban-Delmas

Article ANNEXE 9

—

LYON 9e (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier La Duchère A partir de l'intersection de l'avenue Ben-Gourion et de l'avenue d'Ecully : Avenue d'Ecully jusqu'à l'avenue de Champagne. Avenue de Champagne jusqu'à l'avenue Lanessan.

LEGIARTI000027698821

—

BEN AMO Benne dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l'aide d'un convoyeur à raclettes, d'une vis sans fin, etc. BENNE Benne basculante de chantier et de travaux publics.

Article Annexe V

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BENNE BENNE BEN CERE BETAIL CASIERS CIT ALIM CIT ALTD CIT BETA CIT CHIM CIT GAZ CARB LEG CARB LRD CIT VID CIT EAU CIT PULV BACHE FOURGON FG TD BETON PLATEAU PTE BAT PTE FER PTE VOIT SAVOYARD PLSC NON SPEC CHAS-CAB Porte-conteneurs ou caisses

Article Annexe

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Benner en sécurité les matériaux transportés. Charger et décharger en sécurité un tombereau automoteur articulé, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.

Article 1

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Pour les véhicules équipés d'une benne amovible, carrosserie benne amovible (BEN AMO), une annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé doit être jointe au procès-verbal de contrôle de conformité initial ; c) Soit une fiche de réception nationale

Article 2

—

entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) : a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas

Article 2

—

commune de Marseille ; 2° Le 10 mai 2024, le site de célébration de Toulon, situé sur la place de la Liberté, délimitée au sud par le boulevard de Strasbourg, à l'ouest par la rue Dumont d'Urville, au nord par la rue Peiresc et à l'est par la rue Chabannes

LEGIARTI000028443622

—

Veillard (ou Romade) MA0429 | R5210540 | Le Boillard en aval de sa confluence avec la Rûtelière MA0430 | R5210550 | La Rûtelière S070 | R5220500 | Le Bramerit Charente amont MA0385 | R0010500 | La Moulde à l'aval du barrage de Mas Chaban

Article Annexe 2

—

Montboucher ; 23140 Moutier-Rozeille ; 23145 Nouhant ; 23149 Parsac ; 23154 Pionnat ; 23162 Roches ; 23185 Saint-Chabrais ; 23193 Sainte-Feyre ; 23206 Saint-Laurent ; 23214 Saint-Martial-le-Mont ; 23220 Saint-Médard-la-Rochette ; 23238 Saint-Quentin-la-Chabanne

LEGIARTI000028325484

—

L 2 _ 248 La Roizonne ID _ 09 _ 03 Drac aval L 2 _ 240 Le Drac de l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers à l'Isère ID _ 09 _ 03 Drac aval L 2 _ 247 Le Tourot ID _ 09 _ 04 Grésivaudan L 2 _ 371 Le Bens

LEGIARTI000050672730

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03_S1 1 Le Boissial 746414 6466023 2021_02_43-05 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2021_LOT1_ZN_43_04 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Souvignet 810174 6454531 2021_LOT1_ZN_43_04_S1 1 Moscou 810556 6454867 La Chabanne

LEGIARTI000050672710

—

01-1 Auvergne-Rhône-Alpes Ain ZN_01_003 Lescheroux, St-Nizier-le-Bouchoux, FoissiatCurciat-Dongalon, St-Nizier-le-Bouchoux ORANGE 869212 6600103 Site_ZN_01_003_S2 1 866848 6601819 2020_01_03-1 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2019_LOT3_ZG_03_001 LA CHABANNE