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2 résultats pour « Yigit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillant - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée Société YIGIT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01003_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2022 et le 10 mai 2022, Mme C, représentée par Me Yigit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108802

Source officielle