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5 résultats pour « Yoboua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06648_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, M A, représenté par Me Yoboua demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114770 en date du 19 novembre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02601_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2020 par l'officier d'état civil délégué de la commune urbaine de Yomou et un passeport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f080

Appel

1 février 2012

1 février 2012

- une procédure correctionnelle aux termes de laquelle, le gérant de la société Yoyosa avait été relaxé des chefs de travail dissimulé et sur laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905cb

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

21 ans au moment de son placement en détention provisoire et que la durée de l'incarcération a été de 8 mois et 9 jours, Qu'il était célibataire mais venait d'avoir un enfant de sa relation avec Yohou

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453c0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SAS N° SIRET : 509 448 841 [Adresse 4] [Localité 7] assistée de Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Me Marie YOBO

Source officielle