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335 résultats pour « Yousfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6a1a7091cdc6046d4773fe10

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

YOUSFI, Nadia

SIREN 853157030Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2026 - Mandataire : PELLIER Marie-Sophie, 23 Boulevard Carabacel, 06000 NICE - Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois

05/07/2026

Voir →

Créations

YOUSFI, ILYES

SIREN 106932049Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EL YOUSFI FRERES

SIREN 814550562Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Radiations

YOUSFI, Ismahane

SIREN 884939687Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YOUSFI KAMAL

SIREN 801114679Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

Voir →

CA

Chambre des Etrangers

67777da837d114ca7b851506

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

], interprète en langue arabe ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du préfet de Loire Atlantique, et du ministère public, en présence de Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64d47e3a9cde2fd969f22fda

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur le Directeur du centre hospitalier du [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319876f51eeae4f1309d25c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

YOUSSRI [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 448 129 528 représentée par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6901ad9c748a422ad95352e4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[S] [N] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 26 octobre 2025 à 00h00 jusqu'au 24 novembre 2025 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par Me Bilal Yousfi, avocat au barreau de Rouen, conseil

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1c0dc0f38137e6792b7e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 10 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00153 APPELANTE Société PAOLO Représentée par Me Christophe YOUSSIF

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01914_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef651d7dea0bca2b3ef

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6960ef11cdc6046d47bd24b9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SCI Youssri de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c9f2ddbe9373d969ac4558

Appel

1 août 2023

1 août 2023

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Bilal YOUSFI

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CA

Chambre des Etrangers

64c9f2ddbe9373d969ac455a

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [Y] [U] interprète en langue vietnamienne ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02207_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6707704581e733ee269830df

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6614da5228647600086a9193

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [E] [K], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

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CA

Chambre des Etrangers

65ab77b836bfc00008d68ec2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille et Vilaine , - à Me Bilal Yousfi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162be9499b588421c5e38ff

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01814_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee6

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

familiales du tribunal de grande instance de LYON a : - débouté Fadhila Z... de sa demande d'augmentation de 120 à 200 € de la pension alimentaire versée par Abdallah X... pour leur enfant mineur, Yousri

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67061e69fde28ee420711470

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

671894bfd8ceca1cd7019314

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle