représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 12 août 2022 Monsieur [E], [J], [P] [Z] né le 26 octobre 1976 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves

du 23 Août 2013 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française chez Mme [N] [S], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Yves

CENTRE LIBRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Yves

par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [F] [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yves

déclaration d'appel du 30 Décembre 2019 APPELANTE : Mme [N] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yves

N° RG 17/05358 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJNF N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS la

[K] [N] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 19] [Adresse 19] Représenté par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE

Représentée par Monsieur [Z] responsable de l'agence de [Localité 3], muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Jean-Yves

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean-Yves

10] Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] Tous représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour Tous assistés de Me Jean-Yves

février 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...73260 AIGUEBLANCHE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves

née le 09 Juillet 1964 à PARIS (75018) ... 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE ****** Date

toutes ses dispositions, -condamner Mme [T] à lui verser la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la même aux entiers dépens distraits au profit de Me Yves

MANS CEDEX 9 représentés par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Bruno Z... exerçant sous l'enseigne Société

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 10, boulevard Alexandre Oyaon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentés par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Yves

ès qualités audit siège social 280 rue Hélène Boucher 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Yves

AMM N° RG 17/00555 N° Portalis DBVM-V-B7B-I35C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS