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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a584
28 juin 2007
28 juin 2007
Demeurant ... 59400 CAMBRAI Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 29 Mai 2007, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89809
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Rivage B.P. 97 Résidence Plein Sud 59522 HAZEBROUCK CEDEX représentée par son représentant légal Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Yves
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ab475c00de021c93d57d
7 mars 2013
7 mars 2013
BONNAVEprise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Yves LETARTRE (avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b5361669d540ac7bab4f
22 juin 2010
22 juin 2010
Localité 6] représentée par son représentant légal Maître [Y] [W] demeurant [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistés de Maître CARLIER du cabinet Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be93
13 mars 2008
13 mars 2008
CRÉDIT DU NORD Ayant son siège social 28 Place Rihour BP 569 59023 LILLE CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRIBOUVA substituant Me Yves LETARTRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
10 février 2011
limitée de droit tunisien prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Yves
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
16 mars 2015
APPEL PROVOQUÉ Maître [H] [T] Notaire demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Maître Marie Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88034
2 février 2006
2 février 2006
FRANCOIS DELEFORGE ET BERNARD FRANCHI - Avoués associés 33 Rue de la Croix d'Or 59500 DOUAI Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VITSE substituant Me Yves LETARTRE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029d
13 février 2013
13 février 2013
représentés et assistés de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et du CABINET D'AVOCATS ADEKWA Lille Métropole Avocats Associés (Me Yves
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246c8af0a1de0eb1b6541
29 novembre 2012
29 novembre 2012
cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me CARLIER substituant Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) ancien avoué Assistée de Me Yves
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346d72ae02ca5bbb6c3c0d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
[L] [V], notaire demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Me Véronique Vitse-Boeuf, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de Lille, constituée aux lieu et place de Me Yves
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a050a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Adresse 10] [Localité 5] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE, Me Yves
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a070ef0577e3c1fcfda8
22 novembre 2010
22 novembre 2010
INTIMÉS Maître [H] [Y], huissier de justice exerçant [Adresse 4] [Localité 5] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception comparante en personne, assistée de Maître Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
8 février 2007
représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me MEIGNE substituant Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE S.C.P. ALBERT Y... ET FRÉDÉRIC Y... ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f5b14ec5f96a7da09fd
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Adresse 1] représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Maître [R] [U] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me VITSE BOEUF substituant Me Yves
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609a5d54c6ec55cf71022f
30 juin 2014
30 juin 2014
MONTPELLIER EN PRÉSENCE DE Maître [E] [Y] Notaire associé de la SCP [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Yves
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162887edafa129e399519d0
14 mars 2013
14 mars 2013
BERNY (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉS Monsieur [Z] [Z] de nationalité Française demeurant : [Adresse 5] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Yves
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bc54e6f046d26ca3ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [B] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Yves Letartre, cabinet Adekwa, qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
10 janvier 2011
[B] ayant son siège social [Adresse 15] [Localité 19] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître NOWACZYK, avocat substituant Maître Yves LETARTRE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
28 avril 2016
[M] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 8] [Adresse 9] SA CRÉDIT DU NORD ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 11] Représentés par Maître Yves
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