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3 résultats pour « Zabawska »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e47

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

USA Représenté par Me COUVRAT (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me ZABAWSKA (Avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre :

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee25cdc6046d4788ae8e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 substitué par Me Béatrice ZABAWSKA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement du 07 Juillet 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 22/00115 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Béatrice ZABAWSKA

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