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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d921d7564000872dcd3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par courrier du 25 janvier 2019, la société Zagora a indiqué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 28381 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ATMP DU RHONE, prise en sa qualité de curateur de Madame Zahra

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01236_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D A ; - la SARL Zagros ne disposait pas des sommes à l'origine des rehaussements en litige ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Zagros à laquelle a procédé le service vérificateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa77

Appel

14 février 2008

14 février 2008

ZAPHIR, prise en la personne de son gérant Monsieur Rémi Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf17

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

FAITS ET PROCÉDURE Mohamed Y... et Zahra X... se sont mariés le 9 septembre 1972 à ROMMANI.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

626a2f2271469e057d789a2a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [W], né le 11 Novembre 1990 à NOVA ZAGORA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Le 20 janvier 2014, Mme Zahra Y... a présenté une requête en divorce au greffe des affaires familiales sur le fondement de l'article 251 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df8

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

No 16/ 00574 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 27 rue Michelet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT C/ Zahra X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df10

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Mme Zahra X... a saisi le C. P. H le 27 mars 2009 d'une demande tendant à voir déclarer son licenciement abusif et à obtenir le versement de diverses indemnités.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00458_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

J E était l'un des référents du centre cultuel géré par l'association " Centre Zahra France ", créée en avril 2005 par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b5209508abe851204674

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [E] né le 28 Juin 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] Représenté pour l'appel par Me Zouheir ZAIRI, avocat au barreau de Lille INTIMÉ : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C G était le trésorier de l'association " Centre Zahra France " créée en avril 2005 afin de " faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, de les faire connaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b82

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Mandat de dépôt du 17 mai 2016 Libre sous contrôle judiciaire par ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 16 septembre 2016 Ayant pour avocat Me ZAGURY, 217, rue Saint Honoré-75001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124b

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

RG N : 14/ 00006 AFFAIRE : Mme Zahra X... divorcée Y... M. Abdel-Nacer Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Ahlem Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d31

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

No 15/00601 AFFAIRE : ASSOCIATION SOLIDARITÉ EMPLOI CHÔMAGE (ASEC) C/ Zahra X...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

renouvelé pour six mois le 26 juin 2019 et le 14 janvier 2020, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des comptes publics ont décidé de geler les avoirs des associations " Centre Zahra

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B F était depuis 2011 le président de l'association " centre Zahra France ", créée en avril 2005 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c51

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

RÉFÉRÉ du : 7 JUIN 2017 ORDONNANCE No 33/ 2017 No RG : 17/ 01308 Monsieur Zahir X... C/ U. R. S. S. A. F.

Source officielle
CA

ETRANGERS

633fc303e633183e2ee179c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C / Zahra X... épouse Z...

Source officielle

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