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2 résultats pour « Zaique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162d33170d46c7f95e826e8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SARL HABIVAL Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me ZAIQUE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03151_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

la SARL " KM Pro " le 20 juin 2017, dont il allègue, sans l'établir, qu'il serait à durée indéterminée ainsi que, pour la première fois en appel, d'une promesse d'embauche au sein de la SASU " Bati Zaiq

Source officielle