Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6033a52b44ef31597c8913f3
4 mai 2017
4 mai 2017
Monsieur [E] [G] né en 1966 à [Localité 1] (Comores) COMPARANT [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas FORLOT, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE assisté de Me Cécile ZAREGRADSKY
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00435_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Zaregradsky, substituant Me Levy
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00478_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
- et les observations de Me Zarégradsky, substituant Me Levy, représentant les époux B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05080_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Zaregradsky, substituant Me Levy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle