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19 résultats pour « Zenati Castaing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8af

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

née le 26 Novembre 1934 en Saône et Loire ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

éposé plaintec/X pour escroquerie et abus de faiblesse

6162c1c434defd4c4b3b4587

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

] [X] et de [O] [P] épouse [X] décédés chez Monsieur [C] [X] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING

Source officielle
CA

1ère Chambre

6215dc3c08b2bd79007cc2d4

Appel

22 février 2022

22 février 2022

LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric ZENATI - CASTAING, Plaidant, avocat au barreau de LYON Madame [F

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01830_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A D, désormais représentés par Me Zenati-Castaing, avocat, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens et demandent à la cour de mettre à charge de la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b14

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Avenue Jean Falconnier - B.P. 14 - 01350 CULOZ représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me ZENATI-CASTAING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c388

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle 9 Bis, avenue de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffa

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

né le 19 décembre 1969 à Grenoble (38) ... ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON substitué par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

APPELANTE : La COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON dénommée GRAND LYON Hôtel de la Communauté 20 rue du Lac 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Richard ZELMATI

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a88c38f76f78303343

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sociétés de Paris sous le numéro 791 644 958, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Frédéric ZENATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e532

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

INTIMÉE : SA L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

3] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 25/00605 (Fond) représentée par Me Florent SOULARD membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Frédéric ZENATI-CASTAING

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff21c87724b5e69d8d9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Française [Adresse 11] [Localité 6] tous trois représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et plaidant par Me Frédéric ZENATI

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3fa58162057dac66a2

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Adresse 4] - [Localité 13] 2) Madame [H] [S], née le 13 janvier 1969 à Yambol (Bulgarie), de nationalité bulgare, prothésiste et domiciliée [Adresse 4] [Localité 13] Représentés par Me Frédéric ZENATI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd39cdc6046d47d94de2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me BARRY Mohamed substituant Me ZENATI-CASTAING

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B..., représentés par Me Zenati Castaing, du cabinet Arthet, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a délivré une autorisation environnementale

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60349a5b2eba3c86eee1997b

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[M] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Frédéric ZENATI - CASTAING, avocat au barreau de LYON SCP [E] [J] ET [O] [B] Notaires

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

barreau de l'AIN INTIMEE : SASU LOCABRI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric ZENATI-CASTAING

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68f866a1cb86fa851c25cc97

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

né le 12 Octobre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Frédéric ZENATI

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, substituant Me Zenati-Castaing, pour les requérants, et Me Monamy, pour les intervenants, ainsi que celles de Me Amabile, pour la société

Source officielle