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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20603_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C..., représentée par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20604_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C..., représentée par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02924_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la SARL Zerine une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile TGI
672cae59667d5ab2e9576b11
17 octobre 2024
17 octobre 2024
contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0182 Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc2021
5 avril 2023
5 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [O] né le 02 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea831811262b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/10/2023 à 11h00, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
63b91b05b63d827c909cada2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [B] [I] né le 25 Février 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/01/2023 à 15 h 48 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea831811262d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [E] né le 25 Juillet 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc201b
5 avril 2023
5 avril 2023
maintien au centre de rétention de X SE DISANT [I] né le 01 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1c1
4 avril 2023
4 avril 2023
par le Pole social du TJ de [Localité 1] En date du 04 octobre 2022 Suivant déclaration d'appel du 25 octobre 2022 APPELANTE Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Zerrin
Source officielleChambre civile TGI
642d1505cb8fa004f57da427
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 5], , GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea831811262f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [T] né le 03 Juillet 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielleETRANGERS
636ca6ca6c7633dcd15b3f40
4 novembre 2022
4 novembre 2022
maintien au centre de rétention de : [U] [F] ALIAS [U] [O] né le 19 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Palestinienne Vu l'appel formé le 02/11/2022 à 14 h 44 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55b076c5d9057df800b3
10 mai 2022
10 mai 2022
Formation paritaire de Vienne En date du 01 Mars 2022 Suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2022 APPELANTE Madame [V] [R] épouse [W] 2447, Route du Recru 69420 AMPUIS assistée de Me Zerrin
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f178121050008662c57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le Pôle social du TJ de [Localité 9] en date du 04 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 25 octobre 2022 APPELANTES : Madame [E] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Zerrin
Source officielleETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112631
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le maintien au centre de rétention de : [Y] [C] né le 03 Janvier 1980 à [Localité 2] (HONGRIE) de nationalité Hongroise Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 17 h 14 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01225_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre civile TGI
627b562f76c5d9057df80304
3 mai 2022
3 mai 2022
du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Société MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES NCES (MTA) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleETRANGERS
636ca6ca6c7633dcd15b3f46
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [G]SE DISANT [W] né le 23 Mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/11/2022 à 15 h 42 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21717_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Zehimi, représentant M. B également présent à l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 4