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41 résultats pour « Zerrna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70641cdc6046d47fa0562

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[I] [Z] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Japonaise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f89

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Youcef Y... étant âgé de 21 ans lors de la demande, Mme Zerga Y... n'aura pas à assumer les droits et obligations nées d'un lien de filiation; - les liens familiaux entre Mme Zerga Y... et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a5967

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[Y] [B] né le 13 Mars 2005 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b14367fac10b162e5c3

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[Z] [T] né le 29 novembre 1993, ville non précisée, de nationalité chinoise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/187 APPELANTE Madame Zeina

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03596_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B a dirigé, à compter du 2 avril 2005, la société Zerwa Technologies Middle East FZCO située à Jebel-Ali aux Emirats Arabes Unis et est revenu en France en 2009.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043915

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[W] [B] [K] [S] né le 22 février 2001 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03066_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, représenté par Me Zerna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 du maire de la commune de Flumet ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043917

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] le 26 avril 2004 et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Charlie Zerna

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f2836fac7141b7ea06

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[R] [Y] [J] né le 27 avril 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f8e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[R] [K] né le 05 octobre 1996 à Brazaville, de nationalité italienne se disant Exaucé RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e359bf535a2d228f95cc

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[M] [H], né le 22 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02499_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la communauté de communes Retz-en-Valois, représentée par Me Charlie Zerna, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e357bf535a2d228f95ca

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[A] [C] [R] [K] RETENU au centre de rétention de [Localité 7] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [T] (interprète en espagnol) tout au long

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01241_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, né à Ksar, fils de D A, né le 1er janvier 1973, de nationalité française, et de Zeina M'Boirick, née le 31 mai 1973, de nationalité mauritanienne. 7.

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CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0d

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 31 Décembre 1979 à TEVRAGH ZEINA-MAURITANIE- de nationalité Mauritanienne Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 14 h 04 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e353bf535a2d228f95c6

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[L] [H] [I] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

66fab2894025a5659a5e0e59

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[P] ([YA] [R], [GK] [C], [S] [H], [O] [Y], [VA] [KB], [GK] [L]), le nom et la localisation de ce projet en Finlande (ol3 et [Localité 6]) et le système de déclaration d'activités d'Aréva Finlande (zegna

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f87

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Mme Zelna Y... C / M. André Honoré Joseph Z... Mme Liliane A... Denise B... épouse Z...

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda028919f424449539906f

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

condamner la compagnie AXA FRANCE au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec distraction au profit de Maître OHANA ZERHA

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