A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard passé le délai

enregistré à son secrétariat le 05 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale

décembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu par la direction zonale

courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale

Procédure d'exécution devant la cour Par courrier enregistré le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoccali, a demandé au président de la cour d'assurer la complète exécution de l'injonction

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B..., représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2024 et les décisions du

[M] [R] [K] né le 13 Février 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me Claire ZOCCALI, avocate au barreau de Lyon, commise

[V] [M] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 1 Ayant pour avocat, Maître Claire ZOCCALI, avocat au

A, représenté par Me Zoccali, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention

[M] [R] né le 18 Avril 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour avocat Maître Claire ZOCCALI, avocat

B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône aurait implicitement rejeté sa demande de carte de séjour

communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la liste des proposables pour l'année 2014 aux grades de brigadier-chef et de brigadier-major de la direction zonale

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône

[E] [N] né le 13 janvier 1988 à TIRGU-JUI de nationalité roumaine actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, avec le

[O] [N] né le 17 décembre 1984 à [Localité 2] de nationalité roumaine actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, avec

R] [H] né le 08 Juin 1977 à SHKODER de nationalité Albanaise Ayant été retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 Non comparant représenté par Maître Claire ZOCCALI

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 23LY01949, Mme A, représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°)