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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'absence de bons de commande n'a donc pas empêché les parties, dans une commune intention, de poursuivre l'exécution du marché en litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
cause, que ses prestations ont été accomplies et n'ont pas fait l'objet de réserves, que le défaut de dépôt des factures sur l'application Chorus ne dispensait pas de mandater leur règlement, que l'absence
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle explique que l'absence de bon de commande n'exclut pas l'existence de sa créance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
le cours de la prescription, l'administration ne peut plus exercer son droit de reprise au titre de l'année 2015 ; - elle a été victime de l'utilisation frauduleuse de son identification et, en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
contrôle, qui a excédé la durée de trois mois prévue à l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, est irrégulière ; - elle a été victime de l'utilisation frauduleuse de son identification et, en l'absence
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd85bbe450008b2ceb2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de bon de commande est insuffisante pour faire obstacle au paiement des factures.
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d83
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La réalité des prestations ou livraison ne sont pas démontrées en l'absence de bons de commande ou de bons de livraison.
Source officielleChambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La production de factures est insuffisante à prouver la créance de la société [...] en l'absence de bons de commandes ou de bons de livraison signés par le destinataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Y... n'avait pas cherché à contester l'application de l'article 1347 du code civil et que les deux devis qui émanent de lui, qu'il ne conteste pas avoir adressés à B, pallient l'absence de bon de commande
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Y] que la société IRIS BLEU ait accepté ou commandé des travaux en l'absence de bons de commandes validés ou de devis signés. Elle conteste avoir accepté le principe de cette créance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92995
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Il expose que les contrats conclus par l'Office du développement agricole et rural de Corse relèvent de la compétence judiciaire, que la réalisation des travaux n'est pas contestée, que l'absence de bon
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc8
10 mai 2011
10 mai 2011
Elle fait valoir également que la signature des bons à tirer a été extorquée à l'une de ses salariées, que la société SIGNATURE & CO n'a jamais justifié de bons de commandes signés par elle-même et que
Source officielleChambre Commerciale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, en l'absence de bon de commande il est même impossible de s'assurer de la régularité du contrat au code de la consommation et l'appelante ne peut se contenter d'affirmer comme elle le fait
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
Elle soutient que le fait pour le client de fournir lui-même les mesures des voiles qu'il commande vaut à lui seul bon de commande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Dans ces conditions, il conviendra de confirmer l'ordonnance entreprise allouant à la société Factory Books une provision égale au montant de l'impayé réclamé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de commande ; - elle est fondée à demander l'indemnisation de son manque à gagner du fait de l'absence de bon de commande sur la ligne La Clusaz - Les Chenons - Ecole primaire et d'un montant de 16
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93426
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Tel n'est pas le cas en l'espèce, en absence d'un bon de commande, du versement d'un acompte ou d'arrhes.
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5bc
11 avril 2023
11 avril 2023
d'instance de Pau aux fins d'obtenir une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de Monsieur [F] [S], mais par ordonnance en date du 27 août 2019, cette requête a été rejetée aux motifs de l'absence
Source officielleChambre 3-1
6312ee982e6a8e4f13ca6037
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Maître [O] [B] ès-qualité sollicite la réformation du jugement attaqué et du fait de l'absence de bons de commande, demande que la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, venant aux droits de la société
Source officielle1ère Chambre
6162c1ca34defd4c4b3b4610
9 novembre 2012
9 novembre 2012
par la compagnie Cételem BNP, le bon de commande qu'il n'a jamais signé et qui de toute façon n'est pas conforme à l'arrêté du 28 juin 2000 et à l'absence de facture consacrant la vente.
Source officiellePage 1 sur 1159