[O] dans l'accomplissement de sa mission, - constater l'absence de contrat d'architecte, - En conséquence, - débouter M.

d'attestation de garantie décennale de l'entreprise prestataire, - une méconnaissance grave des procédures contractuelles relatives à l'absence de contrat d'architecte, alors qu'il a été adressé à la

Enfin, elle explique que par suite de la défaillance de la société AC3 X... elle a du s'adresser en urgence à un autre architecte EXNDO, ce qui a retardé d'autant le projet dans le contexte d'un marché

En l'absence de contrat écrit, il incombe à l'architecte qui réclame le paiement de ses d'honoraires de rapporter la preuve de l'accord du maître de l'ouvrage sur le mode de calcul de ses honoraires.

Les contrats d'architecte sont soumis aux règles générales de preuve applicables aux contrats civils et commerciaux.

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

[J], la société TML Architectes et la société [J] Conseil ont fait assigner en référé la société Agence d'architecture [J] aux fins d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance sur requête

- Sur les honoraires d'architecte : 3.600 euros HT Il explique que les honoraires d'architecte sont la rémunération du travail effectué par l'EURL [D] architecture, précisant qu'il n'est pas contesté

En réplique, la SASU [M] a demandé au juge des référés de constater le défaut de qualité à agir contre la société [M], et l'absence de lien contractuel entre la société [M] et la SAS BBZ Architecture et

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

Monsieur [R], quant à lui, verse aux débats : - un jugement rendu le 21 juin 2010 par le tribunal de grande instance de Béziers mentionnant l'absence de contrat écrit entre l'architecte et le maître d'ouvrage

contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007.

Elle ajoute qu'en son article 2.2 le contrat rappelait que l'architecte devait préciser la conception générale en plan et volume, vérifier la compatibilité de l'esquisse retenue avec les contraintes (programme

Sont intervenues à l'opération, notamment : - la société civile professionnelle d'architecture [L] et [M] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des Architectes

Par voie de conséquence, - débouter Allianz iard de son recours subsidiaire à l'encontre de la société AT Architecture et Technique et de la Mutuelle des Architectes Français au vu des contestations sérieuses

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

Une somme de 20 000 euros pour l'absence de contrat répondant aux critères obligatoires d'ordre public et pour absence de conseil ; 6.

Le simple constat d'une faute de l'architecte ne le prive pas de toute rémunération.

d'exercer un recours contre elle

Soutenant avoir constaté divers désordres, notamment des différences de températures de plus de 4 degrés entre les bureaux Nord et Sud ainsi qu'une différence de température prise contre le vitrage des