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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

maladie de la Haute-Garonne a refusé le 8 juillet 2015, suite à l'avis de son médecin conseil, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, la rechute du 17 mars 2015 motif pris de l'absence

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ff3d4867d306cbaf2d7

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Aux termes d'un rapport en date du 18 novembre 2015, l'expert a conclu à une absence de modification des facteurs locaux de commercialité pour l'activité de stockage exercée dans les locaux et a estimé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04545_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Gomila, le président du tribunal administratif s'est fondé sur le fait que la décision du 11 avril 2022 présente, en l'absence de modification dans les circonstances de fait et de droit, le caractère d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd57

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Raymond Y... a conclu : - à l'incompétence du juge des loyers commerciaux quant au loyer de la partie habitation ; - à l'absence de modifications notables des facteurs locaux de commercialité ; - au rejet

Source officielle
CA

Référés

69fad374cdc6046d47bffd97

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En ce qui concerne la situation financière invoquée par Madame [P], il relève qu'elle ne démontre pas d'éléments réalisés postérieurs au jugement en absence de modification de sa rémunération et que contrairement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6549e336bc1a528318e097bd

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Sur le moyen tiré de l'absence de modification de la situation de l'intéressée depuis l'octroi d'une précédente mesure d'assignation à résidence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69a7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ; que d'ailleurs, lorsque les enseignants-formateurs changeaient de fonction, ils perdaient cet avantage collectif ; en l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69a9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ; que d'ailleurs, lorsque les enseignants-formateurs changeaient de fonction, ils perdaient cet avantage collectif ; en l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69ab

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ; que d'ailleurs, lorsque les enseignants-formateurs changeaient de fonction, ils perdaient cet avantage collectif ; - en l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69af

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ; que d'ailleurs, lorsque les enseignants-formateurs changeaient de fonction, ils perdaient cet avantage collectif ; en l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69b1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ; que d'ailleurs, lorsque les enseignants-formateurs changeaient de fonction, ils perdaient cet avantage collectif ; en l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69b3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ; que d'ailleurs, lorsque les enseignants-formateurs changeaient de fonction, ils perdaient cet avantage collectif ; en l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69a5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ; que d'ailleurs, lorsque les enseignants-formateurs changeaient de fonction, ils perdaient cet avantage collectif ; - en l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69ad

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ; que d'ailleurs, lorsque les enseignants-formateurs changeaient de fonction, ils perdaient cet avantage collectif ; - en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b128

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

soutient qu' il n' a commis aucun manquement à ses obligations contractuelles de nature à entraîner la résiliation du bail commercial ; Il prétend qu' il y a eu reconnaissance par Madame X... de l' absence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

Source officielle
CA

11e Chambre B

61629bb7eaaf44d62f53e864

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Elle conteste l'allégation de dynamisme invoqué par la bailleresse, invoque la concurrence accrue d'un voisin direct de la boulangerie, l'absence de modification notable de la commercialité du secteur,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00110_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

article L. 121-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d’urbanisme en l’absence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance des règles relatives aux mouvements de sols s'agissant de la voie d'accès au parking souterrain est inopérant en l'absence de modifications comportant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

509,89 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 3 000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, La société ORANGE FRANCE, intimée, demande à la cour de constater l'absence

Source officielle